COMITÉ DE VIGILANCE
Le Comité de vigilance, comme son titre le suggère, surveille et fait le suivi de la gestion du lieu d’enfouissement technique de St-Alphonse. Se voulant transparent et veillant à tenir à jour l’information, le Comité de vigilance entend favoriser la communication avec les citoyens qui se sentent concernés par les questions des matières résiduelles et de la gestion de leur enfouissement dans leur région.
Il est important de suivre l’évolution de ces opérations d’une part, pour s’assurer que les résultats environnementaux prévus sont au rendez-vous et d’autre part, pour être en mesure de répondre aux appréhensions et aux interrogations légitimes que l’opération d’un lieu d’enfouissement soulève.
En parcourant l’onglet, vous y découvrirez le rôle et le fonctionnement du Comité ainsi que le mandat de ses représentants. Vous pourrez y consulter des documents pertinents liés aux activités du Comité.
Bonne visite!
Mission du comité de vigilance
La mission du Comité est définie par la loi sur la qualité de l’environnement. L'exploitant de toute installation d'élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation.
Composition du comité de vigilance
Le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique (LET) de St-Alphonse a été mis sur pied en vertu de l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de veiller à ce que l’exploitation du site et des opérations s’effectue dans le respect des exigences environnementales.
Le comité de vigilance est composé de membres représentant les citoyens, d’un organisme voué à l’environnement, d’un organisme du milieu municipal et régional et de fonctionnaire municipal. Liste des membres du comité de vigilance
| Secteur | Organisme | Nom |
| Régional | MRC de Bonaventure | M. Genade Grenier |
| Municipal | Municipalité de St-Alphonse | M. Gérard Porlier |
| Voisinage | Citoyen de Caplan | M. Eugène Arsenault |
| Environnement | CRÉGIM | Mme Caroline Duchesne |
| Organisme | Club VTT de la Baie | M. Eudore Cyr |
| Exploitant | LET de St-Alphonse | M. Rock Pratte |
Mandat
Le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de St-Alphonse est consultatif. Il a pour mandat de:
- S’informer sur les opérations du lieu d’enfouissement technique de St-Alphonse et sur les projets en développement, en évaluer les conséquences et en assurer le suivi ;
- Transmettre à la population les renseignements pertinents sur la gestion des équipements ;
- S’assurer que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales ;
- Faire des recommandations à l’exploitant concernant l’élaboration et la mise en œuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations, soit à atténuer ou à supprimer les impacts du LET de St-Alphonse sur le voisinage et l’environnement.
Avis de convocation
Avis de convocation 7 juin 2017
Avis de convocation 27 juin 2018
Compte-rendu